Homologation

Si un accord est trouvé lors de la mise en œuvre des décisions d’aide contrainte par le directeur du SPJ avec les représentants de l’autorité parentale et le jeune âgé d’au moins 12 ans, le directeur fait part de cet accord au juge de la jeunesse.

Si le juge de la jeunesse valide cet accord, c’est la fin de la décision judiciaire.

Selon le contenu de l’accord conclu devant le SPJ, le dossier est soit classé, soit renvoyé vers le conseiller de SAJ  qui réévalue la situation dans le cadre de l’aide acceptée.