Le service de Protection de la Jeunesse va aider les mineurs lorsque cette aide est imposée par le tribunal de la jeunesse, c’est la principale mission du directeur de la protection de la jeunesse.

D’une part, le directeur du SPJ apporte une aide aux jeunes et aux enfants en danger (ceux dont l’intégrité physique et psy- chique est gravement compromise) et lorsqu’aucune aide n’a pu faire l’objet d’un accord chez le conseiller du SAJ.

D’autre part, le SPJ assure un accompagnement des jeunes qui ont commis un fait qualifié infraction et pour lesquels le tribunal de la jeunesse intervient. 

Vous entrez en contact avec le service de la protection de la jeunesse parce que le tribunal de la jeunesse a  imposé une mesure d’aide contrainte par jugement en raison de la situation le danger que connait l’enfant ou le jeune.

En effet, préalablement, vous avez été convoqué au tribunal de la jeunesse qui a examiné en audience la situation du mineur. Le juge de la jeunesse, qui a estimé qu’une aide contrainte s’avérait nécessaire, prendra alors une ou plusieurs des trois décisions suivantes :

+ Imposer une aide en famille par un service ou un professionnel ;

+ Décider que le jeune ou I’enfant  sera hébergé temporairement en  dehors de son milieu de vie ;

+ Autoriser le jeune de plus de 16 ans à vivre seul.

Ce jugement est valable un an mais il peut être revu pendant l’année si nécessaire. En cas de désaccord avec la décision du juge, les intéressés peuvent demander à leur avocat d’introduire un recours auprès de la cour d’appel.

Après la décision du tribunal de la jeunesse, c’est le directeur de la  protection de la jeunesse qui intervient pour mettre en œuvre la ou les mesures d’aide imposée(s) par le tribunal. Le directeur du SPJ est assisté de délégués. Le directeur vous convoque pour vous associer à la mise en œuvre des mesures. Par exemple, si le tribunal a imposé que l’enfant ou le jeune soit retiré de sa famille, le directeur envisagera le placement en famille d’accueil ou en institution et associera les intéressés à la mise en place du projet.

Lors d’une convocation au S.P.J., chacun a le droit de se faire accompagner d’une personne majeure de son choix et de son avocat. L’avocat de l’enfant ou du jeune, quel que soit son âge, est invité systématiquement aux entretiens.

Les décisions prises par le directeur de la protection de la jeunesse doivent être motivées.

À tout moment, les intéressés peuvent demander la modification des  décisions prises pour autant que ce soit dans l’intérêt de l’enfant ou du jeune.

Si les intéressés ne sont pas d’accord avec les décisions du directeur du SPJ, ils peuvent introduire un recours auprès du tribunal de la jeunesse. C’est une requête gratuite. Le juge de la jeunesse examinera la situation. Il tentera d’abord, de trouver une solution en accord avec les intéressés et le directeur de la protection de la jeunesse. Si ce n’est pas possible, il tranchera le point de désaccord.

Le directeur peut décider, en accord avec les intéressés, d’une autre mesure que celle prévue dans le jugement. Il faut cependant que le tribunal de la jeunesse homologue cet accord. Le dossier peut alors retourner chez le conseiller du SAJ dans le cadre de l’aide négociée si une aide apparaît encore nécessaire. Le directeur peut aussi proposer la clôture du dossier vu la bonne évolution de la situation et la disparition de l’état de danger.

Directrice : Madame Marie-Dominique RUFIN

Directrices adjointes : Madame Laetitia RESSORT, Madame Christel COUSSEMENT

Responsables de la section sociale : Madame Isabelle PREYAT, Monsieur François PAUWELS

Responsable de la section administrative : Madame Nathalie DENIS

Grand Rue, 67-69, 7000 MONS

+32 (0)65 39.72.30

spj.mons@cfwb.be

La permanence téléphonique et sociale est assurée du lundi au vendredi de 9h à 12h00 et de 13h30 à 16h30 (à l’exception des jours fériés)